titulaire, désigné par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre du I (2o, d) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la mutualité sociale agricole

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

1. Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

la façon suivante

Représentants élus des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole

Suppléants

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)